Depuis la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments entrée en vigueur en janvier 2003, les États membres doivent veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel. Il doit également être affiché dans les bâtiments publics ou accueillant du public d’une surface supérieure à 500 m2 et supérieure à 250 m2 à partir du 1er janvier 2015 (décret n° 2013-695 du 30 juillet 2013) ».
Le DPE a été reconnu comme un dispositif de première importance par le Grenelle Environnement et est placé au cœur des politiques publiques de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. De ce fait, il a été engagé par le ministère de l’Écologie un plan de fiabilisation pour l’ensemble du dispositif.
Le fichier mis à disposition en open data comprend les variables suivantes:
- Code_postal = "code postal" : 5 caractères
- tr002_type_batiment_id = "type de bâtiment" : maison (code 1) ; appartement (code 2)
- annee_construction = "année de construction" : 4 caractères
- surface_habitable = "surface habitable" : en m²
- consommation_energie = "consommation énergie" : Consommation tous usages en kWh/m²
- date_reception_dpe = "année du DPE" : 4 caractères
- nom_methode_dpe = "méthode utilisée" : il y a plusieurs méthodes aggrées pour calculer et rendre compte du DPE.
- tr001_modele_dpe_id = "type de DPE" : caractérise s'il s'agit d'une vente, d'une location, du neuf, ... et comment le DPE a été calculé. Voir tableau ci-dessous
- tr006_type_usage_id = code usage (cf champ suivant)
- description = usage : chauffage dans pratiquement tous les cas de cette extraction
- tr004_type_energie_id = code énergie
- description = "énergie" : énergie correspondant à usage (chauffage) : liste de valeur (Bois, Biomasse, électricité, gaz, autre...)
- consommation_energie_finale= "consommation énergie finale" : Consommation pour le usage uniquement (chauffage) (KWh)